Fonction publique : Exclusion temporaire d’un agent

Sujet d’actualité : la question de la prise d’effet d’une sanction d’exclusion temporaire des fonctions lorsque l’agent a remis des arrêts de travail avant, pendant ou à la suite de la tenue du conseil de discipline et a été placé…

Fonction publique : Exclusion temporaire d'un agent

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Sujet d’actualité : la question de la prise d’effet d’une sanction d’exclusion temporaire des fonctions lorsque l’agent a remis des arrêts de travail avant, pendant ou à la suite de la tenue du conseil de discipline et a été placé en congé de maladie.

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