Ça se passe comment un conseil de discipline dans la fonction publique ?

Comment se passe un conseil de discipline fonction publique ? Qui préside le conseil de discipline ? Qui peut saisir le conseil de discipline de la fonction publique ? Qui détient le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique ? Je…

Ça se passe comment un conseil de discipline dans la fonction publique ?

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Comment se passe un conseil de discipline fonction publique ?
Qui préside le conseil de discipline ?
Qui peut saisir le conseil de discipline de la fonction publique ?
Qui détient le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique ?

Je vous explique dans cette vidéo, les grandes lignes de la procédure disciplinaire.

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